J.O. 140 du 19 juin 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 14 juin 2007 portant nomination à la Commission consultative supérieure
NOR : DEVT0755913A
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 portant nomination à la Commission consultative supérieure en application du décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié,
Arrête :
Article 1
Sont nommés à la Commission consultative supérieure, en application de l'article 12 du décret du 30 août 1984 susvisé :
En qualité de président :
- M. Prieur (Denis), conseiller d'Etat.
En qualité de membres de droit :
- le directeur des affaires maritimes ou son représentant ;
- l'inspecteur général des services des affaires maritimes ou son représentant ;
- le chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires ou son représentant ;
- le responsable du pôle réglementation au bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires ou son représentant, ou, s'il s'agit de questions intéressant la navigation de plaisance, le chef de la mission plaisance ou son représentant.
En qualité de membres nommés :
- M. Hoechstetter (Gilles) et M. Merit (Christophe), titulaires, ainsi que M. Faist (Benoît) et Mme Sanquer (Sophie), suppléants, inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes ;
- M. Ricou (Philippe), titulaire, et M. Frey (Pierre), suppléant, représentants d'une société française de classification agréée ;
- M. Lacoste (Erik) et M. Lapierre (Henri), titulaires, ainsi que M. Rondeau (Patrick) et M. Lasserre (Rémy), suppléants, représentants d'Armateurs de France ;
- M. Dhellemmes (Antoine), titulaire, et M. Labbe (Jean-Yves), suppléant, représentants de l'Union des armateurs à la pêche de France ;
- M. Merlet (Alain), titulaire, et M. Guesdon (Joël), suppléant, représentants de la CGT ;
- M. Sicot (Etienne), titulaire, et M. Nettersheim (François-Xavier), suppléant, représentants de la CGC ;
- M. Quelderie (Olivier), titulaire, et M. Le Gall (François), suppléant, représentants de la CFDT.
La commission comprend en outre, s'il s'agit d'une question de sécurité :
- M. Schneider (Claude), titulaire, et M. Thoraval (Yann), suppléant, représentants de la Fédération française des sociétés d'assurance ;
- M. Leclercq (Xavier), titulaire, et M. Fedorovsky (Boris), suppléant, représentants de la Chambre syndicale des constructeurs de navires ;
- M. Gobert (Philippe), titulaire, et M. Moreau (Yannick), suppléant, représentants de la Chambre syndicale des constructeurs de navires et spécialisés en matière de navires de pêche ;
- M. Néri (Philippe), titulaire, et M. Gatepaille (Jean-Jacques), suppléant, représentants de l'Institut de recherche de la construction navale ;
Ou, s'il s'agit d'une question d'habitabilité, d'hygiène ou d'approvisionnements :
- le médecin-chef des services Rollot (Francis), chef du service de santé des gens de mer ;
- M. Leclercq (Xavier), titulaire, et M. Fedorovsky (Boris), suppléant, représentants de la Chambre syndicale des constructeurs de navires ;
- M. Néri (Philippe), titulaire, et M. Gatepaille (Jean-Jacques), suppléant, représentants de l'Institut de recherche de la construction navale ;
Ou, s'il s'agit d'une question de radioélectricité :
- M. Hubert (Daniel), titulaire, et M. Spanjaard (Nicolas), suppléant, représentants de l'Agence nationale des fréquences.Article 2
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 juin 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
M. Aymeric